2023 - Lettre de session & Mise à jour émanant du Comité HES SUISSE

Suite aux élections fédérales, le Parlement a commencé à travailler dans une nouvelle composition. Le Conseil HES SUISSE sera prochainement complété par de nouveaux membres. La session d'hiver a été marquée par le débat sur le budget 2024. Les dépenses pour les hautes écoles restent constantes. Dans la recherche, la Confédération met à disposition des moyens pour des mesures transitoires. Le Conseil fédéral a adopté un projet de mandat pour les négociations avec l'UE. Cela laisse entrevoir la perspective d'une participation prochaine à part entière aux programmes de recherche de l'UE.

Sur le plan politique, il s’est passé pas mal de choses ces dernières semaines. Après les élections fédérales de 2023, le Parlement a entamé ses travaux dans une nouvelle composition. Lors des élec-tions générales de la semaine dernière, les membres du Conseil ont réélu les conseillers fédéraux actuels et élu Beat Jans. Je félicite également les membres actuels du Conseil de HES SUISSE pour leur réélection au Parlement. Nous allons maintenant nous pencher sur la nouvelle composition du Conseil.

La session d’hiver est toujours marquée par le débat sur le budget de l’année suivante. Environ 2,5 milliards de francs sont prévus pour les hautes écoles en 2024, dont 28 % sont destinés aux hautes écoles spécialisées. Les dépenses restent constantes par rapport au budget 2023. Dans le domaine de la recherche, la Confédération renonce à budgétiser la contribution obligatoire à Horizon Europe pour 2024. Elle met en revanche à disposition des fonds pour des mesures transitoires afin que la recherche ne soit pas privée d’argent. Nous saluons cette mesure transitoire, mais insistons toujours pour que la Suisse soit pleinement et rapidement associée à Horizon Europe.

Au cours de la session, le Conseil fédéral a adopté le projet de mandat pour des négociations avec l’Union européenne. Celles-ci commenceront dès que le Parlement et les cantons auront consulté le mandat. Le paquet de mesures comprend également un accord sur la participation systématique aux programmes de l’UE, en particulier dans les domaines de l’éducation et de la recherche. Il s’agit no-tamment d’Horizon Europe et d’Erasmus+. Les hautes écoles suisses ont ainsi la perspective, dans le meilleur des cas, de pouvoir participer à nouveau bientô à part entière aux programmes de recherche de l’UE. Ce sont des progrès formidables.

Le Conseil fédéral doit procéder à une évaluation des projets de coopération dans le domaine de la formation doctorale. En outre, le Conseil national l'a chargé de dresser un état des lieux de l'esprit d'entreprise dans le paysage éducatif suisse. Le Conseil des Etats renvoie le dossier au Conseil fédéral en ce qui concerne les étrangers diplômés d'une haute école suisse. En outre, les hautes écoles pédagogiques ne doivent pas admettre les titulaires d'une maturité professionnelle sans examen. Le comité consultatif HES SUISSE a rencontré le professeur Stefan C. Wolter.

Au Conseil national, le postulat « Évaluation des projets de coopération en matière de formation doctorale » de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-N) a convaincu la majorité. La Chambre basse a ainsi chargé le Conseil fédéral d’examiner en profondeur les coopérations entre les hautes écoles spécialisées et les hautes écoles universitaires en Suisse et à l’étranger dans le cadre de l’évaluation des contributions dépendantes de projets du message FRI 2021-2024.

Le Conseil national a adopté mon postulat « Pensée et action entrepreneuriales dans le système éducatif suisse. Pour un état des lieux. ». Il charge le Conseil fédéral, en collaboration avec la CDIP, d’examiner la manière dont la pensée et l’action entrepreneuriales (PAE) s’inscrivent dans le système éducatif suisse et d’établir un rapport à ce sujet. Il étudiera également où et comment une plus grande place pourrait être accordée à la PAE et comment celle-ci pourrait être mieux coordonnée à l’échelle du système éducatif.

Le Conseil fédéral souhaite que les personnes étrangères titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse puissent rester et travailler en Suisse, même si elles sont originaires d’un pays tiers. Le Conseil des États a toutefois approuvé la proposition de renvoi de sa Commission des institutions politiques. La commission correspondante au Conseil national doit donc à nouveau se pencher sur la question.

Le Conseil des États a refusé de justesse la motion proposant un accès sans examens aux hautes écoles pédagogiques (HEP) pour les titulaires d’une maturité professionnelle qui souhaitent suivre une formation d’enseignante ou enseignant primaire. Il préfère attendre un rapport du Conseil fédéral sur ce postulat.

Le Conseil HES SUISSE s’est réuni lors de la dernière semaine de la session. Le professeur Stefan C. Wolter, directeur du Centre suisse de coordination pour la recherche en éducation, était invité à la séance. Il a donné au Conseil un aperçu du rapport 2023 sur l’éducation et a répondu à des questions précises.

Les étrangers diplômés d'une haute école suisse doivent pouvoir rester en Suisse et y travailler après l'obtention de leur diplôme. En raison de la non-association de la Suisse à "Horizon Europe", le Conseil national souhaite introduire une procédure visant à garantir la recherche et l'innovation en Suisse. Le Conseil des Etats ne veut pas de transparence supplémentaire concernant les moyens financiers utilisés et non utilisés du crédit d'engagement "Paquet Horizon 2021-2027".

Après le Conseil national, le Conseil des États veut lui aussi que les étrangères et les étrangers diplômés d'une haute école puissent rester en Suisse et y travailler après l'obtention de leur diplôme, même s'ils viennent d'un pays tiers. La Commission consultative des institutions politiques avait auparavant proposé de ne pas entrer en matière sur le projet. Le projet de loi retourne maintenant à la Commission consultative du Conseil des États pour discussion.

Le Conseil national a adopté une motion qui demande, concernant le programme « Horizon Europe » et la non-association de la Suisse, qu'une procédure visant à garantir la recherche et l'innovation en Suisse soit complétée. Le Conseil fédéral avait proposé de rejeter la motion qui doit à présent passer au Conseil des États.

Les moyens financiers utilisés et non utilisés pour le crédit d'engagement « Paquet Horizon 2021-2027 » ont également fait l'objet d'un débat au Parlement. Le Conseil des États a rejeté une motion en tant que deuxième Chambre, qui aurait chargé le Conseil fédéral d'instaurer une transparence continue. Le Parlement a alloué des fonds en 2020 pour que la Suisse participe au programme de recherche de l'UE « Horizon Europe ». La non-association de la Suisse modifie la logique de financement et a généré en 2021 un solde de crédit de 665 mil-lions de francs.