Erasmus+

En février 2014, le peuple suisse a accepté l'initiative populaire « Contre l'immigration de masse ». Suite à ce vote, les négociations d'une association pleine et entière de la Suisse au programme « Erasmus+ » ont été suspendues. Depuis, une solution transitoire assure la mobilité des étudiants suisses pour la formation. La FH SUISSE soutient l'appel à une nouvelle association complète de la Suisse à Erasmus+.
« Erasmus+ » c'est quoi ?
Le programme de formation « Erasmus+ » a été lancé le 1er janvier 2014. Il remplace les programmes « Education et formation tout au long de la vie » et « Jeunesse en action ». Le programme « Erasmus+ » dispose d'un budget de 14,8 milliards d'euros jusqu'en 2020. « Erasmus+ »  vise trois axes majeurs dans son programme. Tout d'abord, l'objectif est de favoriser la mobilité des étudiants. Deuxièmement, « Erasmus+ » favorise le soutien à la coopération en matière d'innovation et d'échanges de bonnes pratiques. Et pour finir, le programme œuvre pour le soutien à la réforme des politiques en matière d'éducation, de formation et de jeunesse.
Retour sur le passé
 La participation aux programmes européens de formation est un point central dans la stratégie internationale pour la formation, recherche et innovation (FRI) de la Suisse. Depuis plus de 20 ans, elle est un acteur important dans cette collaboration. Ces dernières années, des milliers de suissesses et suisses on pu enrichir leur formation en complétant une partie de celle-ci à l'étranger. En 2013, le programme de mobilité a ouvert la porte de pays européens à plus de 7'000 suisses. Après plus de 15 années d'association indirecte, la Suisse a, entre 2011 et 2013, pu bénéficier d'une association totale aux programmes « « Education et formation tout au long de la vie  » et « Jeunesse en action ». Durant ces années, grâce à la participation totale de la Suisse, les participants suisses au programme de mobilité ont obtenu les mêmes droits que les autres concitoyens européens. De plus, la Suisse pouvait proposer et coordonner des projets institutionnels.
Suspension des négociations « Erasmus+ »
 La ratification du protocole relatif à la Croatie fin 2016 n'a pas influencé directement l'association de la Suisse à « Erasmus+ ». Les négociations ont été suspendues d'un commun accord entre la Commission européenne et la Suisse, avec pour conséquence un traitement en tant que pays tiers. Le Conseil Fédéral justifie cette décision en indiquant que le changement de statut de notre pays au sein du programme à court terme n'aurait pas été avantageux au vu des coûts que cela aurait engendré. Le Conseil Fédéral préfère se concentrer sur une association de la Suisse à « Erasmus+ » à partir de 2021. Il va maintenant étudier si la Suisse peut rejoindre le programme à de meilleures conditions dès 2021.
Solution transitoire
 Depuis 2014, la solution transitoire existante inscrit la mobilité comme priorité. Cette solution transitoire est liée à des restrictions qui n'offrent pas les mêmes conditions de participation à « Erasmus+ » que les autres Etats associés pleinement au programme. Elle garantit tout de même la continuité du droit à participer en tant que partenaire de projet avec des limites dans les possibilités de participation. En avril 2017, le Conseil Fédéral a renvoyé le message pour l'encouragement à la mobilité internationale pour les années 2018 à 2020 au Parlement. Il souhaite que la Suisse continue sa participation partielle au programme grâce à la solution transitoire et sollicite un crédit global de 114,5 millions de francs.

Plus d'informations

Projets pilotes pour la mobilité de la formation à l'international

Le Conseil Fédéral a établi une base juridique pour des projets pilotes internationaux de mobilité à des fins de formation. Le règlement adopté le 10 janvier 2018 doit permettre la mise en œuvre de projets pilotes internationaux avec des pays qui ne participent pas au programme européen Erasmus +.
Plus d'informations


Nouvelles:
La FH SUISSE soutient désormais activement l'Union des Etudiant-e-s de Suisse (UNES) et l'organisation faîtière suisse des organisations de jeunesse (CSAJ), ainsi que de nombreuses autres organisations, dans leurs efforts pour obtenir que la Suisse soit à nouveau pleinement associée à Erasmus+.

2023 & 2024

08.03.2024 Le Conseil fédéral adopte le mandat de négociation
Lors de sa séance, le Conseil fédéral a adopté le mandat définitif pour les négociations avec l'UE.

2022
13.06.2022 Le National veut agir sur les programmes de recherche
Le Conseil fédéral devrait négocier avec l'UE une convention spécifique pour associer la Suisse à plusieurs programmes de recherche, dont Horizon Europe et Erasmus+. Le National a adopté une motion en ce sens par 93 voix contre 92 et 6 abstentions.
2021

06.12.2021 - Lettre ouverte au Conseil des États

Dans une lettre ouverte, l'Union des étudiant-e-s de Suisse (UNES) et 37 autres organisations demandent au Conseil des États de faire un geste en faveur d'Erasmus+. FH SUISSE soutient cette lettre ouverte. La lettre ouverte demande au Conseil des États d'adopter la motion « Message sur le financement de la participation suisse à Erasmus plus » et de donner ainsi, après le Conseil national, un signal fort en faveur d'Erasmus+. La motion a été traitée le 15.12.2021 par le Conseil des États et rejetée par 23 voix contre 14 et 3 abstentions.

28.10.2021 - Rejet de la motion
La Commissions de la science de l'éducation et de la culture s’est penchée sur la motion « Message relatif au financement de la participation de la Suisse à Erasmus plus », émanant de la Commission de politique extérieure du Conseil national. Elle a décidéde proposer le rejet de ce texte.
30.09.2021 Message relatif au financement de la participation de la Suisse à Erasmus plus
La Suisse doit continuer à collaborer étroitement avec l'UE en matière d'éducation. Le Conseil national a approuvé jeudi par 131 voix contre 48 une motion exigeant que le gouvernement présente d'ici la session d'hiver le message relatif au financement de la participation de la Suisse à Erasmus+.
02.02.2021 La CSEC-E soutient pleinement le mandat de négociation
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États s’est penchée sur le mandat de négociation concernant Erasmus+, qu’elle soutient sans réserve. La CSEC-E soutient pleinement le mandat de négociation sur le programme Erasmus+ présenté par le Conseil fédéral et soutient les solutions proposées – le modèle de paiement « Pay-as-you-go » et la phase préparatoire –, qui lui permettent d’avoir suffisamment de marge de manœuvre, ainsi que de garder un rapport coût-efficacité équilibré. La discussion a en outre porté sur les aspects financiers de la participation de la Suisse au programme de mobilité ainsi que sur les implications pour la Suisse de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.
22.01.2021 CSEC-N soutient la participation de la Suisse à Erasmus+
La commission de la science, de l’éducation et de la culture s’est penchée sur lemandat de négociation concernant Erasmus+ et elle y a donné son soutien.
20.01.2021 CPE-N veut une association à part entière à Erasmus+ 
La Commission de politique extérieure du Conseil national s’est prononcée pour une association pleine et entière de la Suisse au programme Erasmus 2021-2027. Elle a été consultée par le Conseil fédéral concernant le mandat de négociation à ce sujet.
01.09.2021 CPE-N - Le millard de cohésion doit être débloqué
La Commission de politique extérieure du Conseil national soutient le déblocage du milliard de cohésion. Parallèlement au déblocage du milliard de cohésion, la commission a indiqué être favorable à une collaboration étroite dans les domaines de l’éducation et de la recherche. La commission a décidé d’écrire au Conseil fédéral pour l’inviter à lancer le plus rapidement possible des négociations en vue de la participation de la Suisse aux quatre programmes d’« Horizon Europe » ainsi qu’à Erasmus+.
2020
16.12.2020 - Fonds pour Erasmus+
Les sénateurs ont également rallié le National pour recommander dans le plan financier 2022-2024 des fonds en vue de l'association de la Suisse au programme Erasmus+.
2017
13.10.2017 - La commission des finances demande une diminution du crédit
Avec 13 voix contre 11, la commission des finances du Conseil national demande à la commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC) ainsi qu'au Conseil national de se passer de la promotion liée à la coopération internationale entre les institutions de formation suisses et étrangères. Cela se traduit par la demande d'une diminution du crédit de 9,3 millions de francs, soit à 105,2 millions de francs.
21.09.2017 - Le Conseil des Etats vote pour la pleine association de la Suisse à « Erasmus+ » dès 2021
Le 21.09.2017, le Conseil des Etats a approuvé le crédit de 114,5 millions de francs destiné à la solution transitoire de la Suisse pour la mobilité internationale. La chambre ne veut pas que cette solution remplace la pleine association au programme. Pour cette raison, le Conseil des Etats accepte la motion déposée par la CSEC-E à 28 voix contre 11. Depuis mars 2017, le Conseil Fédéral a entamé les négociations pour rejoindre à nouveau pleinement « Erasmus+ ». Selon le Conseiller fédéral en charge de l'économie, Johann Schneider-Ammann, les revendications de la motion sont déjà remplies. Il indique également qu'une association pleine au programme reviendra trois à quatre fois plus chère car l'UE a changé son système de participation financière.
27.11.2017 - Le Conseil national accepte le crédit nécessaire au maintien de la mobilité des étudiants et demande une pleine association à Erasmus +dès 2021.
Le 27.11.2017, le Conseil national a accepté la solution transitoire planifiée pour la mobilité des étudiants. Pour les 3 prochaines années, 114,5 millions de francs ont été accordés. 93,9 millions de francs seront alloués à la promotion de la mobilité dans la formation pour les années 2018 à 2020. L’agence Movetia bénéficiera de 11,1 millions de francs pour l’organisation des échanges. 9,6 millions de francs sont prévus pour les mesures d’accompagnement. Les propositions de coupes budgétaires dans ce domaine, notamment celle demandée par la commission des finances, n’ont pas trouvé la majorité. Le crédit Movetia n’a pas été biffé. De plus, avec une majorité de 109 voix contre 80, le Conseil national a également accepté la motion du Conseil des Etats qui demande à nouveau une association pleine et entière au programme Erasmus+ dès 2021.
27.10.2017 - La CSEC-N soutient le prolongement de la solution transitoire jusqu'en 2020
Le 27.10.2017, la Commissions de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a accepté de prolonger la solution transitoire jusqu'à la reprise des négociations avec l'UE. Elle propose à son conseil de maintenir le crédit d'engagement concernant les activités internationales de mobilité et de coopération à hauteur de 93,8 millions de francs pour les années 2018 à 2020. Elle rejette ainsi la proposition de la CdF-N concernant la réduction de 9,3 millions visant à supprimer la contribution aux activités de coopération internationale d'institutions et d'organisations suisses. La CSEC-N soutient également la motion de la CSEC-E qui demande une pleine et entière association de la Suisse au programme Erasmus+ à partir de 2021.
28.08.2017 - La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) dit oui à la solution transitoire mais dans la perspective d'une association pleine et entière au programme à partir de 2021.
Le 28.08.2017, la CSEC-E s'est prononcée en faveur du crédit de 114,5 millions de francs sollicité par le Conseil Fédéral pour poursuivre la solution suisse de mobilité internationale. Par contre, la commission indique que cette solution transitoire ne doit pas perdurer au delà de 2021 sans quoi elle désavantagerait les institutions de formation, les milieux scientifiques, les jeunes concernés ou encore l'économie. Pour ces raisons, la CSEC-E a déposé une motion chargeant le Conseil Fédéral de reprendre le plus rapidement possible les négociations avec l'UE dans le sens d'une association pleine et entière à « Erasmus+ ».
INLINE novembre 2024

« Une solution d'avenir »
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