Le Conseil National soutient la réforme de la CTI
Le Conseil National a terminé l'examen de la loi sur Innosuisse 15.080 et s'est rallié dans une large mesure au projet du Conseil Fédéral et de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil
national (CSEC-N). Au vote sur l'ensemble, le texte a été approuvé par 126 voix contre 55 voix et 12 abstentions.
Le Conseil d'Etat dit oui à Innosuisse
La Suisse disposera d'une véritable agence pour l'encouragement de l'innovation. Après le Conseil National, le Conseil des Etats a accepté lundi, par 39 voix contre 3, ce nouvel organe baptisé Innosuisse, qui remplacera la Commission de la technologie et de l'innovation (CTI). Les sénateurs ne se sont écartés que sur deux points par rapport à la version du Conseil national. A l'instar du Conseil Fédéral, ils estiment que les membres du conseil de l'innovation - entre 15 et 25 personnes - ne doivent pouvoir renouveler leur mandat qu'une seule fois. La seconde divergence avec la Chambre du peuple porte sur les réserves. Les sénateurs ont décidé tacitement qu'elles ne peuvent excéder 10% du budget annuel, comme le propose le gouvernement. Ce point doit permettre d'appliquer les mêmes règles à Innossuisse que celles en vigueur pour le Fonds national. Le Conseil national a fixé pour sa part la limite à 15%.
Le Conseil National met le projet Innosuisse sous toit
La Chambre du peuple s'est tacitement ralliée au Conseil des Etats sur les deux divergences qui subsistaient.
