Conférence suisse des hautes écoles CSHE

La Conférence des hautes écoles est l'organe suprême de la politique suisse des hautes écoles et veille à la coordination à l'échelle nationale des activités de la Confédération et des cantons dans le domaine des hautes écoles. La Conférence des hautes écoles siège soit en tant que Conférence plénière, soit en tant que Conseil des hautes écoles.

Présidence
Le chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann, assume le rôle de président des deux formes de réunion de la CSHE(Assemblée plénière et Conseil des hautes écoles). La vice-présidence de la CSHE est assurée par le conseiller d'Etat Bernhard Pulver, chef de la Direction de l'instruction publique du canton de Berne, ainsi que par la conseillère d'Etat Cesla Amarelle, cheffe du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture du canton de Vaud.

Assemblée plénière
La Conférence plénière traite des affaires qui concernent les droits et les obligations de la Confédération et de tous les cantons du concordat sur les hautes écoles. Il s'agit par exemple de la fixation des coûts de référence ou de la formulation de recommandations pour les bourses et les prêts. Tous les cantons qui ont ratifié le concordat sur les hautes écoles font partie de la Conférence plénière. Elle se réunit en principe deux fois par an.

Conseil des hautes écoles
Le Conseil des hautes écoles traite les affaires qui concernent les tâches des collectivités responsables des hautes écoles. Il s'agit par exemple d'édicter des prescriptions relatives aux niveaux d'études et à leurs transitions, à la mobilité ou à l'accréditation. Il a également la compétence de définir les caractéristiques des types de hautes écoles et il lui incombe de décider de la coordination du domaine des hautes écoles à l'échelle nationale et de la répartition des tâches dans les domaines particulièrement onéreux. Quatorze cantons sont représentés au Conseil des hautes écoles (AG, BE, BS, FR, GE, GR, LU, NE, SG, TI, VD, VS, SZ ZH). Il se réunit en principe quatre fois par an.

Conférence spécialisée
La direction de la CSHE dirige une conférence spécialisée composée des 14 chefs d'office des cantons siégeant au Conseil des hautes écoles, d'une représentante du secrétariat général de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique CDIP et de deux représentants du SEFRI. La secrétaire générale de swissuniversities et le chef d'état-major du Conseil des EPF y sont représentés en tant qu'invités. La Conférence spécialisée a pour tâche de préparer les affaires du Conseil des hautes écoles à l'intention de la présidence de la CSHE.

Bureau des constructions des hautes écoles
La Conférence plénière et le Conseil des hautes écoles peuvent également instituer des commissions pour accomplir leurs tâches. En novembre, la CSHE a institué le "Contributions d’investissements et participation aux frais locatifs" (SEFRI) en tant que commission chargée de préparer les dossiers relatifs aux contributions aux investissements et à l'utilisation des bâtiments. Le BES, qui existait déjà en tant que groupe de travail de la CUS, est ainsi maintenu sous la LAHE. Son secrétariat est assuré par le secteur des constructions universitaires de la division des hautes écoles du SEFRI. Conformément à son règlement, le Contributions d’investissements et participation aux frais locatifs charge des experts spécialisés d'examiner les demandes de projets de constructions universitaires et d'établir un rapport. Sur la base de ce rapport, le Contributions d’investissements et participation aux frais locatifs émet des recommandations à l'attention du CSHE. Après examen de cette recommandation, le CSHE émet à son tour une recommandation à l'intention du DEFR, qui prend la décision définitive.

Comité permanent pour les questions de médecine universitaire
Le Conseil des hautes écoles a créé, au sens de la LEHE, un comité permanent pour les questions de médecine universitaire. Celui-ci peut prendre position et faire des propositions sur des questions de médecine universitaire à l'attention du CSHE, de sa propre initiative ou sur mandat. Après avoir adopté en mai 2015 une liste de tâches possibles pour ce comité, le CSHE l'a mis en place en novembre et a élu ses membres.

Comité permanent du monde du travail
Pour préparer ses décisions, le Conseil des hautes écoles crée un comité permanent composé de représentants des organisations du monde du travail (art. 15, al. 1, let. b LEHE). Le comité permanent du monde du travail se compose de deux représentants des associations faîtières des organisations d'employés et de deux représentants des organisations d'employeurs.

Lors de sa première séance du 26 février 2015, le Conseil des hautes écoles a institué ce comité (décision d'institution) et nommé les membres proposés par les organisations du monde du travail pour un mandat de quatre ans. Il s'agit des quatre membres qui participent aux réunions de l'assemblée plénière et du Conseil des hautes écoles avec voix consultative.

Le comité est composé de :

• Christine Davatz-Höchner, vice-directrice, secteur Formation professionnelle, représentante de l'Union suisse des arts et métiers (USAM)
• Nicole Cornu, secrétaire centrale Politique de formation et de jeunesse, représentante de l'Union syndicale suisse (USS)
• Gabriel Fischer, responsable de la politique de formation, représentant de Travail Suisse
• Dr. Rudolf Minsch, vice-président de la direction, responsable de la politique économique générale & formation / chef économiste, représentant d'economiesuisse.
  
  

Le Comité permanent du monde du travail prend position sur les affaires de la Conférence des hautes écoles (art. 28 al. 1 OREC-CSHE). Il peut, de sa propre initiative ou sur mandat de la Conférence des hautes écoles, prendre position sur certains développements de la politique des hautes écoles au niveau national et faire des propositions (art. 28, al. 2, OREC-CSHE). Le Comité s'organise lui-même (art. 29, al. 4, OREC-CSHE).

Le 27 août 2015, le comité s'est doté d'un règlement. La présidence du comité permanent du monde du travail est assurée par l'une des quatre personnes élues par le Conseil de la Haute école (art. 3 du règlement). En 2022, le comité permanent du monde du travail sera présidé par Nicole Cornu de l'USS.

plus d'informations www.shk.ch