Message FRI 2021-2024

Tous les quatre ans, le Conseil fédéral présente au Parlement – en accord avec la planification législative – un message visant à promouvoir la formation, la recherche et l’innovation (FRI). Pour la période 2021-2024, le Conseil fédéral propose au Parlement une enveloppe financière de 28 milliards de francs, soit 2 milliards de francs supplémentaires par rapport à la période 2017-2020, ce qui correspond à une croissance annuelle moyenne de 2,2 % au vu des estimations actuelles du renchérissement. Dans le cadre du message FRI, le Conseil fédéral fait le bilan de la période précédente, c’est-à-dire 2017-2020 dans ce cas. Les mesures et objectifs pour la nouvelle période d’encouragement 2021-2024 sont définis avec notamment les bases de financement de la Confédération du système FRI et les éventuelles optimisations des bases légales via des modifications de législation.

Le Conseil fédéral adopte le Message FRI 2021-2024
Le Conseil fédéral a approuvé le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) pendant les années 2021 à 2024 et l’a transmis au Parlement. Il prévoit une enveloppe financière de 28 milliards de francs. Par rapport à la période d’encouragement 2017 à 2020, le budget proposé par le Conseil fédéral pour les années 2021 à 2024 prévoit 2 milliards de francs supplémentaires, ce qui correspond à une croissance annuelle moyenne de 2,2 % au vu des estimations actuelles du renchérissement. L’objectif est de maintenir la Suisse à la pointe dans le domaine FRI. La transformation numérique compte parmi les défis principaux à relever.

Le Conseil fédéral suit les priorités suivantes dans le message FRI 2021-2024 :
  • La formation professionnelle continue à offrir des possibilités attrayantes pour démarrer une carrière dans le monde du travail.
  • La Confédération s’engage en faveur d’une augmentation de la participation à la formation continue.
  • La politique FRI aide les acteurs à maîtriser et à façonner la transformation numérique dans tous les domaines. 
Sont aussi valable pour la période d’encouragement :
  • Les hautes écoles suisses offrent des services de haute qualité dans l’intérêt des sciences, de l’économie et de la société.
  • Les agences de la Confédération encouragement la recherche et l’innovation au plus haut niveau.
  • La politique FRI contribue dans tous les domaines à un développement durable et à l’égalité des chances.  
En lien avec la LEHE, les objectifs et défis suivants sont inclus :
  • Amélioration des possibilités de carrière auprès des jeunes scientifiques et mesures pour renforcer la relève dans le domaine médical et les autres secteurs en pénurie de personnel, c’est-à-dire les domaines MINT et de la santé.
  • Promotion de la formation dans le domaine TIC et renforcement des compétences digitales des diplômés et du personnel scientifique.
  • Mise en œuvre concrète de la stratégie Open-Access et le développement durable de services et d’infrastructures communs dans le domaine des services informatiques scientifiques de la gestion des services de recherche.
  • Renforcement des profils types des hautes écoles et formuler des propositions de partage des tâches et d’ajustement des portefeuilles.
  • Augmenter le taux de succès des étudiants sans diminuer la qualité de la formation.
Dans le cadre de la répartition des moyens proposés par le Conseil fédéral, les contributions de bases allouées aux Hautes écoles spécialisées se montent à 2’305,3 millions de francs.

Message FRI  2021-2024 proposé par le Conseil fédéral

Plus d’informations

Processus d’élaboration du message FRI 2021-2024
Le message est développé à travers un processus. Le graphique suivant montre les étapes les plus importantes:
Source: Site Internet SBFI, Publications & Services, SERI News 1/2019, BFI Embassy 2021-2024

Sommet sur le message FRI 2021-2024

Le 4 septembre 2019, le chef du DEFR a discuté avec des représentants des domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation des derniers développements et de l’état d’avancement des travaux. Le 2e Sommet sur le message FRI visait à poursuivre avec les principaux partenaires le dialogue sur la structure du message FRI de la Confédération pour les années 2021 à 2024.

Le Conseil fédéral prévoit de continuer à traiter le domaine FRI comme un axe prioritaire pendant les années 2021 à 2024. Pour ce faire, il a formulé l’objectif suivant dans les objectifs de la législature 2019 à 2023 adoptés lors de sa séance du 22 mai 2019 : « La Suisse maintient son excellence dans les domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation et saisit les chances qu’offre le numérique ».

L’enveloppe financière du message FRI 2021-2024 est fixée dans le cadre du programme de la législature et plus précisément dans le plan financier de la législature. Son montant dépendra également des besoins financiers, qui doivent encore être définis, concernant la participation éventuelle de la Suisse aux programmes de formation et de recherche de l’Union européenne. Partant de ce contexte, le Conseil fédéral avait fixé, en juin 2019, une croissance annuelle de 2,1 à 2,5 % pour l’élaboration du message FRI. L’enveloppe globale ainsi que la répartition des moyens sera soumise au Parlement par le Conseil fédéral durant le premier trimestre 2020.

Traitement parlementaire
22.05.2020 Plus de 28 milliards pour la formation, la recherche et l'innovation
Après en avoir entamé la discussion par article le 18 mai dernier, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États a aujourd’hui transmis au Conseil des États le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024. Elle veut que soient investis, au cours des quatre prochaines années, 28,0997 milliards de francs dans la formation, la recherche et l’innovation. Ce montant correspond à une augmentation de 200,3 millions par rapport aux 27,8994 milliards proposés par le Conseil fédéral.

17.06.2020 28 milliards de francs du Conseil des Etats
La Confédération devrait subventionner la formation, la recherche et l'innovation (FRI) à hauteur de 28 milliards de francs de 2021 à 2024. Le Conseil des Etats est favorable aux crédits proposés par le Conseil fédéral. Il hésite toutefois à se montrer plus généreux.

03.07.2020 - CSEC-N est entrée en matière
La CSEC-N est entrée en matière à l’unanimité sur tous les projets et procèdera à la discussion par article en août. Le débat d’entrée en matière a principalement porté sur la mobilité internationale (Erasmus+), la formation continue, l’encouragement de la recherche visé à l’art. 15 LERI et l’égalité des chances.

14.08.2020 CSEC-N augmentation des crédits
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national a examiné le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024 et l’a transmis à son conseil. La commission souhaite qu’un montant de 28,1461 milliards de francs soit investi, ces quatre prochaines années, dans la formation, la recherche et l’innovation. Ce montant est supérieur de 58,4 millions de francs à celui qui a été adopté par le Conseil des États.

16.09.2020 28,1 milliards pour la recherche et la formation
Le National s'est montré plus généreux que le gouvernement et le Conseil des Etats. Le dossier repart au Conseil des Etats.

22.09.2020 Divergences
Le montant des fonds alloués à la formation et à la recherche pour la période 2021-2024 n'est pas encore connu avec précision. Malgré une légère hausse, le Conseil des Etats ne s'est pas montré mardi aussi généreux que le National. Le dossier repart au National.

25.09.2020 Votations finales
Adoption lors du vote final de loi sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles, l'encouragement de la recherche et de l'innovation et l'obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification de ces qualifications.

16.10.2020 CSEC-N Divergences
La Commissions de la science, de l'éducation et de la culture s’est penchée sur les divergences qui subsistent au sujet du message FRI.

15.12.2020 Les conseils parviennent à un accord
La formation, la recherche et l'innovation (FRI) bénéficieront d'une enveloppe totale de plus de 28,1 milliards de francs pour la période 2021-2024.
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