Lettre de session et update politique de formation

Nouveau depuis 2022: update politique de formation

Lettre de session


Lettre de la session d'hiver 2022

Le Parlement a élu Elisabeth Baume-Schneider, membre du conseil consultatif de HES SUISSE, au poste de conseillère fédérale. Les deux Chambres ont voté en faveur de l'offensive de formation en soins infirmiers et de l'adhésion de la Suisse à six groupements de recherche européens. Le Conseil des Etats n'a pas donné suite à une initiative cantonale pour une association rapide de la Suisse au programme Horizon Europe.

À Berne, une session parlementaire riche en événements a pris fin. Elisabeth Baume-Schneider, membre de notre conseil, a été élue au Conseil fédéral. Nous lui adressons toutes nos félicitations et la remercions pour son travail.
Le Conseil national, en tant que second conseil, a approuvé une offensive de formation pour les soins infirmiers. Les fonds nécessaires ont donc été libérés et la base légale a été approuvée. Avec cette offensive, les Chambres ont décidé que les cantons participeraient aux coûts de la formation pratique dans les institutions de soins. Les personnes se formant en soins infirmiers auprès d’une haute école spécialisée bénéficieront, au besoin, de contributions à la formation. L’un des objectifs de ce projet consiste à augmenter le nombre de diplômées et diplômés en soins des HES. Le gouvernement national abordera les autres exigences de l’initiative sur les soins infirmiers dans un deuxième temps
Après le Conseil des États, le Conseil national soutient lui aussi l’adhésion de la Suisse à six associations de recherche européennes. Cela devrait permettre aux chercheuses et chercheurs de participer sur un pied d’égalité aux réseaux d’infrastructure. Eric (European Research Infrastructure Consortium) est une coopération de plusieurs associations de recherche européennes, ayant pour but de mettre sur pied des infrastructures de recherche communes.

Le Conseil des États n’a pas donné suite à une initiative déposée par le canton de Genève. Celle-ci demandait de rejoindre dans les plus brefs délais le programme Horizon Europe. La CSEC-E a déjà élaboré un projet de loi visant la création d’un fonds pour les moyens financiers prévus à l’origine pour Horizon Europe. Une procédure de consultation est en cours.

Enfin, notre Comité consultatif s’est lui aussi réuni pendant la session. Nous pourrons bientôt vous présenter de nouveaux visages.


Lettre de session automne 2022
Le Conseil des États vote à l'unanimité en faveur d'une offensive de formation pour les professions des soins et pour l'adhésion de la Suisse à six groupements de recherche européens. Selon le Conseil national, le Conseil fédéral doit examiner la possibilité d'accorder aux titulaires d'une maturité professionnelle ou spécialisée un accès direct à un cursus universitaire dans leur domaine d'études sans passer par une passerelle. Le Conseil national veut plus de transparence sur les soldes des crédits du paquet Horizon.
Le Conseil des États a été la première chambre à approuver sans voix contraires une révision de la loi pour une offensive de formation pour les professions des soins. L’« offensive de formation » vise à promouvoir la formation en soins infirmiers. Les personnes qui suivent une formation en soins infirmiers dans une haute école spécialisée seront si nécessaire aidées financièrement. Les hautes écoles spécialisées reçoivent des subventions afin d'augmenter le nombre de places de formation. L’affaire passe au Conseil national. Celui-ci a à son tour adopté la motion « Renforcement des compétences numériques chez les professionnels de la santé ».
Le Conseil des États soutient également sans voix contraire l'adhésion de la Suisse à six groupements de recherche européens. Celui-ci doit permettre aux chercheurs de participer aux réseaux d'infrastructure de manière active et sur un pied d'égalité. Eric (European Research Infrastructure Consortium) est une coopération entre différents groupements de recherche en Europe dont le but est de créer des infrastructures de recherche communes.
Le thème de l'admission dans les hautes écoles a également été abordé. Ainsi, le Conseil fédéral doit examiner la possibilité d'accorder aux titulaires d'une maturité professionnelle ou spécialisée un accès direct à un cursus universitaire dans leur domaine sans passerelle. Le Conseil national a accepté un postulat dans ce sens.
Le Conseil national approuve une motion qui charge le Conseil fédéral d'instaurer la transparence sur les moyens financiers utilisés et non utilisés pour le crédit d'engagement « Paquet Horizon 2021-2027 » au moyen d'un tableau de bord régulièrement actualisé. Le Parlement a alloué des fonds en 2020 pour que la Suisse participe au programme de recherche de l'UE « Horizon Europe ». La non-association de la Suisse modifie la logique de financement et a généré en 2021 un solde de crédit de 665 millions de francs. L’affaire passe au Conseil des États.


Lettre de la session d'été 2022
La session d'été du Parlement vient de s'achever. De nouvelles décisions ont été prises en matière de politique de l'éducation.
Le Conseil national a adopté le postulat «Pour l'égalité des chances et le soutien de la relève scientifique». Ainsi, le Conseil fédéral est chargé par la Chambre haute de rédiger un rapport détaillé dressant un état des lieux de la relève académique dans le corps intermédiaire de toutes les hautes écoles suisses.
Le Conseil national a approuvé une motion de sa Commission de la science, de l'éducation et de la culture intitulée «Programme suisse pour une recherche et une innovation d'excellence». Le Conseil fédéral y est chargé de mettre en place un programme complet pour la Suisse afin d'attirer les meilleurs chercheurs et les meilleures start-ups du monde. En outre, il a adopté de justesse la motion «Mesures urgentes en faveur du pôle suisse de recherche, de formation et d'innovation» de la Commission de politique extérieure. Celle-ci demande au Conseil fédéral de mener des négociations avec l'Union européenne afin que la Suisse soit immédiatement associée à Horizon Europe, Erasmus+, etc. en tant que pays tiers. Une augmentation de la contribution à la cohésion devrait y aider. Le Conseil des États est saisi des deux motions.
Le Conseil des États ne s'est pas encore penché sur le «Professional Bachelor». La motion «Équiva-lence des diplômes de la formation professionnelle supérieure», adoptée par le Conseil national lors de la dernière session, n'a pas encore été mise à l'ordre du jour de la Chambre basse.
Peu avant la session, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l'initiative sur les soins infir-miers à l'attention du Parlement. L’«offensive de formation» vise à promouvoir la formation en soins infirmiers. Les personnes qui suivent une formation en soins infirmiers dans une haute école spécialisée seront aidées financièrement si nécessaire. Les hautes écoles spécialisées reçoivent des subventions afin d'augmenter le nombre de places de formation.
Lors de la dernière semaine de session, j'ai eu le plaisir d'accueillir mes collègues du comité directeur de HES SUISSE au Palais fédéral. Après un repas en commun, je leur ai montré les principaux locaux où j’exerce mon activité politique dans la Berne fédérale. 


Lettre de session printemps 2022
Le Conseil national a adopté la motion "Équivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure" pour de nouveaux titres tels que le "Professional Bachelor" et le "Professional Master". FH SUISSE s'oppose à la confusion des titres et tente maintenant de convaincre le Conseil des Etats de rejeter cette motion. L'intervention visant à "renforcer les compétences numériques chez les professionnels de la santé" pourrait avoir une influence sur la formation initiale et continue des HES.
Le Conseil national a traité la motion « Équivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure » pour de nouveaux titres tels que le « Professional Bachelor » et le « Professional Master ». Le Conseil fédéral a proposé de rejeter la motion. Elle a toutefois été adoptée par 129 voix contre 54 et sept abstentions. On pouvait s'y attendre comme la motion a été signée par 79 conseillers nationaux. Au moins, selon les déclarations émises lors des débats par le Conseiller national Aebischer, les nouveaux titres ne devraient figurer « que » dans le supplément. Nous sommes tout de même loin d'être satisfaits.
Depuis des années, divers cercles demandent l'introduction de titres tels que le « Professional Bachelor » et le « Professional Master » pour les diplômes de la formation professionnelle supérieure. Une intervention dans ce sens a échoué en 2014 au Conseil des États. Peu de temps après, le cadre national des certifications pour la formation professionnelle (CNC formation professionnelle) a été introduit en tant que mesure pour une présentation plus transparente de la formation professionnelle, qui classe tous les diplômes de formation professionnelle et facilite leur comparaison. Il a également permis d’ajouter des dénominations de titres uniformes en anglais (traductions), qui devaient rendre la désignation des professions plus compréhensible au niveau international.

En 2020, cette demande a été relancée par une motion identique. Le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) a alors entrepris, sur mandat du Conseil fédéral, une analyse approfondie et a lancé le projet « Positionnement ES ». Ce projet vise à améliorer le positionnement des écoles supérieures. Cette année, les travaux du projet seront achevés. FH SUISSE soutiendra également les efforts visant à améliorer le positionnement des ES. Nous participons aux journées de travail du SEFRI. Dans le rapport intermédiaire sur les travaux, le SEFRI conclut que les titres ne résolvent pas les problèmes. Nous avons également tenté de démontrer qu'il y aurait encore plus de confusion. Nous ne lâcherons donc pas l’affaire et mettrons tout en œuvre pour convaincre le Conseil des États de rejeter cette motion. Nous nous engagerons activement pour que la demande ne soit pas simplement acceptée. Nous avons bon espoir d'obtenir des améliorations.

Lors de cette session, j'ai déposé une intervention sur le « renforcement des compétences numériques chez les professionnels de la santé ». Celle-ci pourrait avoir une influence sur la formation initiale et continue des HES.

Update ressort politique de formation
Le ressort politique de formation du comité de HES SUISSE se réunit trois fois par an. Les membres y discutent des thèmes actuels de la politique de formation et des positions de HES SUISSE. Il y a aussi des thèmes qui ne sont pas (encore) traités par le Parlement. Chaque séance donne lieu à un bref compte rendu. Depuis 2022, nous les mettons à disposition du public ci-après.