Les titres avec les dénomination anciennes restent protégés

• FH SUISSE observe la situtation de l'accès des porteurs de titres anciens à l'offre de formation continue, ainsi que leur reconnaissance professionnelle. Si FH SUISSE découvre des irrégularités de traitement relatives au titre, une correction sera demandée.
• Dans la loi pour la formation continue qui est en fin de phase de consultation, une prise en compte de la formation informelle comparativement à la formation formelle est prévue. FH SUISSE revendique une prise en compte de l'expérience professionnelle.
• En lien avec le nqf.ch FH SUISSE essaye d'obtenir que les anciens diplômés soient reconnus analogues au master niveau 7
• FH SUISSE soutient les efforts dans certains domaines tels que celui de la  psychologie appliquée, la linguistique appliquée, les Arts et la Musique afin de pouvoir porter le titre master.

Etat: mois de septembre 2012, comité

Situation initiale

La formule du passage du titre d'ancien droit au nouveau se différencie selon le type de Haute Ecole:

• Du côté des HES: Avec la révision de la LHES en 2004 le système de Bologne avec les deux niveau Bachelor et Master a été introduit dans les HES Suisses. Les détenteurs d'un diplôme HES de droit ancien peuvent à partir du 1er janvier 2009 porter le titre bachelor. 
• Du côté des universités:  La conférence suisse des universités (CUS) a décidé en  2005, que les licences sont égales à un titre Master. Les porteurs d'une licence peuvent donc sans problème se doter du titre Master of...

Ce traitement inégalitaire a été fortement critiqué par FH SUISSE, documenté par une expertise et traités durant des années. Malheureusement FH SUISSE n'a pas réussi à obtenir le traitement égalitaire dans cette question.

La recommandation pour la validation d'acquis d'expérience et de formation antérieures portée par des conférences de domaines, la conférence des recteurs HES en Suisse (KFH), ainsi que de la confédération peut être considérée comme un succès.

Point de vue juridique
Avec les conventions de passage B à l'OHES devrait être assuré un accès égalitaires au marché du travail et des services. Cette convention est basé sur une évaluation générale, qui n'a pas prise en compte les différence de domaines et de filières. Il est difficile de comparer les titres d'ancien et de nouveaux droit, car les structures sont très différentes C'est pour cette raison que l'attribution d'un titre master doit être mené à part pour chaque domaine.

La pratique en Allemagne et en Autriche
Les discussions avec les associations professionnelles en Allemagne et en Autriche montrent des différences fondamentales dans cette question: Les diplômés des Universités et HES en Allemagne et en Autriche garde leur titres anciens et ne vont jamais porter les nouveaux titres bachelor et Master. En Suisse les porteurs de titre d'anciens droit autant à l'université qu'en HES peuvent porter le titres bachelor et Master.

Prochaines étapes: