Contexte
Les filières de formation reconnues par la Confédération des écoles supérieures (ES) constituent avec les examens fédéraux (examens professionnels et examens professionnels supérieurs) le degré tertiaire non rattaché au domaine des hautes écoles (formation professionnelle supérieure). Les filières de formation ES sont basées sur des plans d'études cadres respectifs valables dans toute la Suisse. En principe, un certificat fédéral de capacité (CFC) est la condition d'admission à ces filières, mais on peut aussi y accéder en faisant valoir une qualification équivalente du degré secondaire II assortie d'une expérience professionnelle. Les titres sont protégés au niveau fédéral. Actuellement, 57 orientations différentes sont répertoriées dans les annexes de l'ordonnance en vigueur du DEFR concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES)1. Sur la base de l'OCM ES et des plans d'études cadres applicables, plus de 200 prestataires de formation publics et privés proposent quelque 400 filières de formation ES reconnues par la Confédération. Outre les filières de formation ES, les prestataires de formation qui proposent déjà une filière de formation ES reconnue peuvent demander la reconnaissance de filières d'études postdiplômes ES. Il s'agit d'une offre de formation continue pour les personnes titulaires d'un diplôme du degré tertiaire. Les titres des études postdiplômes ES sont également protégés sur le plan fédéral.
