Message FRI 2025-2028

26.09.2024 Le Parlement se met d'accord
Le Parlement s'est mis d'accord sur les contributions de la Confédération à la formation et à la recherche pour les années 2025 à 2028. Au total, le Parlement a accordé + 59 millions d'encouragement, soit légèrement plus que ce que le Conseil fédéral avait demandé. 

17.09.2024 Le Conseil national insiste sur les augmentations
En mai, le Conseil national a décidé d'une augmentation de 152,2 millions de francs. Le Conseil des Etats a supprimé ces augmentations. Le Conseil national les a presque toutes maintenues. Ses augmentations s'élèvent désormais à environ 143 millions de francs. Il veut notamment augmenter les subventions de base pour les hautes écoles spécialisées de 23,5 millions. Il a toutefois compensé cette augmentation par des coupes. Le projet retourne au Conseil des Etats.

12.09.2024 Le Conseil des Etats réduit les fonds pour le Message FRI
Lors de son examen du message FRI, le Conseil des Etats a rejeté toutes les augmentations proposées par le Conseil national. Il s'est également prononcé contre les coupes opérées par le Conseil national. De manière générale, il suit la ligne du Conseil fédéral. Ce dernier souhaite une croissance des dépenses de 1,6%. Une partie du projet retourne maintenant au Conseil national.

20.08.2024 La CSEC-E termine ses délibérations
La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a achevé lors de sa séance l'examen du message FRI 2025-2028. La commission propose au Conseil des Etats de suivre le Conseil fédéral pour tous les arrêtés fédéraux, à l'exception de l'arrêté fédéral relatif au soutien des établissements de recherche d'importance nationale, et de confirmer le plafond de dépenses qu'il propose pour les années. A une exception près (soutien aux établissements de recherche d'importance nationale), la CSEC-E rejette les corrections décidées par le Conseil national.

05.07.2024 La Commission des finances rejette l'augmentation des crédits pour le Message FRI
La Commission des finances du Conseil des Etats (CdF-E) rejette les augmentations des crédits en faveur de la formation, de la recherche et de l'innovation pour les années 2025 à 2028 que le Conseil national a décidées pour ces domaines lors de la session d'été. Par 9 voix contre 4, la commission soutient la version initiale du Conseil fédéral. 

18.06.2024 La CSEC-E entame ses délibérations
La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a entamé les délibérations sur le Message FRI 2025-2028. L'orientation du contenu du message a été globalement saluée. La CSEC-E poursuivra la discussion détaillée lors de sa séance du mois d'août.

29.05.2024 Le Conseil national augmente les fonds
Le Conseil national a augmenté de 152,2 millions de francs les 29,2 milliards de francs que le Conseil fédéral voulait libérer pour les années 2025 à 2028. Il a également augmenté de 23,5 millions les subventions de base pour les hautes écoles spécialisées. Le montant total approuvé par le Conseil national correspond désormais à une augmentation de 1,7% au lieu des 1,6% proposés par le Conseil fédéral. 

17.05.2024 Message FRI déjà prêt à être traité par le Conseil national
La commission a adopté des propositions pour un montant de 152,2 millions de francs. La CSEC-N a notamment approuvé par 17 voix contre 8, respectivement 16 voix contre 8, la proposition de la majorité de la Commission des finances du Conseil national concernant une augmentation par rapport au projet du Conseil fédéral. Les plafonds de dépenses pour le financement des hautes écoles cantonales, de la formation professionnelle, du domaine des EPF et des institutions chargées d'encourager la recherche doivent être augmentés de 145,7 millions de francs au total. Cela devrait permettre d'atteindre un taux de croissance nominal moyen de 1,7%, au lieu des 1,6% prévus par le Conseil fédéral.

26.04.2024 La CSEC-N entame ses délibérations
La CSEC-N a entamé les délibérations sur le message FRI 2025-2028. Lors de la consultation, l'orientation du contenu du message a été globalement saluée, mais le volume financier a été jugé majoritairement insuffisant. Des auditions ont été organisées afin que la commission puisse se faire sa propre idée des réactions des acteurs FRI. La CSEC-N procédera à la discussion détaillée lors de sa prochaine séance à la mi-mai.

08.03.2024 Le Conseil fédéral transmet le message FRI au Parlement
Le Conseil fédéral a transmis aux Chambres fédérales le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2025-2028. Le volume total proposé de 29,2 milliards de francs correspond à une croissance nominale annuelle de 1,6% et dépasse de 1,3 milliard de francs le volume de la période d'encouragement actuelle. Après la consultation, le volume total a encore été adapté aux décisions du Conseil fédéral concernant l'équilibre budgétaire. Cela a entraîné une réduction de 0,5 milliard de francs au total.