2025 - Lettre de session & Mise à jour émanant du Comité HES SUISSE

La transformation de Movetia en un établissement de droit public a définitivement échoué, car le Conseil des États a une nouvelle fois refusé le projet. HES SUISSE s’était prononcée en sa faveur. Le comité consultatif de HES SUISSE a discuté du «Programme d’allégement budgétaire 2027», qui prévoit également des économies dans le domaine de la formation. HES SUISSE prendra position à ce sujet. Le Conseil fédéral a proposé 666 millions de francs pour la participation à des programmes européens de recherche.

L’agence nationale Movetia met en œuvre les mesures nationales et internationales de la Confédération et des cantons pour l’encouragement des échanges et de la mobilité en matière de formation. Afin de mieux répondre aux exigences de la gouvernance d’entreprise, la Confédération voulait transformer Movetia en un établissement autonome de droit public. Alors que la Conseil national avait approuvé le projet lors de la session d’automne 2024, celui-ci a à présent définitivement échoué. En effet, lors de la session de printemps, le Conseil des États avait refusé d’entrer en matière pour la deuxième fois. Or, après deux refus consécutifs d’entrer en matière, le dossier est considéré comme ayant définitivement échoué.  Il ne sera plus en consultation au Parlement et n’entrera donc pas en vigueur. HES SUISSE s’était prononcée en faveur du projet.

Dans le cadre de la session, le Conseil de HES SUISSE a également tenu sa première réunion de 2025, lors de laquelle il a notamment été discuté du «Programme d’allégement budgétaire 2027», actuellement en consultation. Le projet a pour but d’alléger les finances fédérales dès 2027 et ainsi de les rééquilibrer. Des économies sont d’ailleurs aussi prévues dans le domaine de la formation, à l’exemple d’un doublement des taxes d’études et d’une réduction des fonds destinés à l’innovation. Il est en outre prévu de supprimer complètement les contributions liées à des projets qui soutiennent entre autres les coopérations dans le domaine du doctorat. HES SUISSE prendra position et soulignera les conséquences pour la formation.

Afin de financer la participation aux programmes européens pour la recherche et l’innovation (e.a. Horizon Europe) de 2025, lors de la deuxième semaine de session, le Conseil fédéral a proposé un crédit supplémentaire à hauteur de 666 millions de francs, qui sera mis en consultation lors de la session d’été.