Révision partielle de l'obtention a posteriori du titre HES - Soins infirmiers

La situation de la main-d'œuvre qualifiée dans le domaine des soins s'est aggravée au cours des dernières années. C'est pourquoi la Confédération a examiné la réglementation actuelle de l'obtention a posteriori du titre HES (OPT) dans le domaine des soins. La révision partielle proposée qui en résulte doit faciliter l'accès à l'OPT dans le domaine des soins. HES SUISSE a pris position dans le cadre de la procédure de consultation relative à la révision partielle de l'OPT.

Consultation

Situation de base

Les titulaires d'anciens diplômes tels qu'ETS, ESCEA, etc. sont autorisés depuis 2000 à obtenir a posteriori le titre d'une haute école spécialisée (OPT) (voir www.conversiontitre.ch). Depuis 2015, l'OPT est également possible dans le domaine des soins. Jusqu'à présent, seules quelques demandes ont été déposées. La réglementation est souvent considérée comme trop restrictive.

Perspectives

Il est désormais prévu de permettre aux demandeurs d'obtenir l'OPT en soins infirmiers par le biais d'offres de formation formelles et non formelles actuelles ou de diplômes complémentaires. Cela permettrait potentiellement de faire passer le nombre de demandes dans le domaine des soins infirmiers de 611 à ce jour à environ 2100 par an en 9 ans.

Contenu

Avec la nouvelle réglementation, les conditions de base pour l'obtention d'une OPT en soins infirmiers restent les mêmes : 
- En plus d'un diplôme de base reconnu par la CRS (selon l'ancien droit) 
- une pratique professionnelle de deux ans est exigée. 

Toutefois, il est désormais possible d'obtenir des qualifications supplémentaires actuelles en plus de celles prévues par l'ancien droit, sans pour autant que les exigences soient réduites par rapport à la réglementation actuelle. 

Documents

Prise de position HES SUISSE

Prise de position HES SUISSE du 01.07.2024

HES SUISSE soutient le projet de révision. Il adapte les conditions d'obtention a posteriori du titre pour la profession infirmière aux conditions exigées par les autres professions de santé depuis le début de cette procédure et élargit les conditions d'obtention a posteriori du titre pour toutes les professions concernées. 

Le projet permet la prise en compte de l'expérience professionnelle et d'un plus grand nombre de formations continues. Une solution moins restrictive est en outre utile (à court et moyen terme) pour lutter contre la pénurie de main-d'œuvre qualifiée. Rester dans la profession devient plus attractif, d'autant plus que l'accès aux formations et aux formations continues dans les hautes écoles est également facilité. 

Nous saluons également le fait qu'il soit prévu d'ouvrir les formations continues prises en compte à d'autres domaines que celui de la santé. La révision permettrait à un plus grand nombre de personnes d'obtenir une OPT et de bénéficier ainsi d'une égalité de traitement. D'autres voies professionnelles leur seraient ainsi ouvertes. 

Pour HES SUISSE, il est important de s'assurer que, globalement, le niveau général et les compétences attendues restent équivalents à ceux d'une formation HES (bachelor HES). 

Les conditions d'obtention d'un titre HES ou d'un titre bachelor ne doivent pas être fondamentalement simplifiées. Les nouveaux diplômes ES ne doivent donc pas permettre d'obtenir un titre HES.

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